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Il n'en était pas à son coup d'essai, Paul Giacobbi. Déjà, en 2004 et 2005, le député de la Haute-Corse était intervenu à l'Assemblée nationale pour faire part de ses inquiétudes quant à la mise en ?uvre du (PEI). Mais le 25 mars dernier, le parlementaire et président du conseil général a changé de ton. D'inquiet, il est devenu féroce. Devant la représentation nationale, il a cette fois dénoncé le « bilan insignifiant » du programme et les « subterfuges » utilisés par l'État pour bloquer l'exécution des « rares projets » en cours. Mieux, il a réclamé que l'état d'avancement fasse l'objet d'un rapport de la cour des comptes.
Dans la classe politique insulaire, tout le monde ne va certes pas aussi loin. Mais, même chez les élus les moins critiques, on laisse échapper ça ou là des signes de mécontentement. On déplore des « crédits non débloqués » ou des « retards de paiement ». Pour les décideurs locaux, le PEI, entré en vigueur en 2002 dans l'euphorie quasi-générale, est devenu, au fil du temps, une source d'inquiétude et un objet de discorde.
Officiellement, pourtant, tout va pour le mieux. Les services étatiques, préfecture en tête, n'ont de cesse de vanter les mérites du dispositif issu des accords de Matignon. Lors d'une récente conférence de presse, le préfet de Corse, Christian Leyrit, a insisté sur l'augmentation constante des crédits alloués par l'Éat au PEI. Avec plus de 90 millions d'euros de crédits engagés, 2007 est présenté comme un millésime exceptionnel. En 2008, assure-t-on, les investissements consentis par l'État seront du même ordre. Quant aux sommes dues aux collectivités locales, elles seraient marginales : au 31 décembre 2007, Paris aurait réglé toutes les factures qui lui ont été présentées. Conclusion du préfet : « Personne ne peut dire aujourd'hui que le PEI n'avance pas ! »
De fait, tout le monde est d'accord pour saluer certaines réalisations : la remise en état progressive du réseau ferré, la création d'une station d'épuration à l'Ile-Rousse, la construction d'un abattoir à Ponte-Leccia. Objecte-t-on que cela n'est pas suffisant après six ans de mise en ?uvre (sur les quinze prévus) et Ange Santini, le président du conseil exécutif de l'assemblée de Corse, monte au créneau à son tour : « Lorsqu'une loi de programmation est votée, il faut toujours du temps avant qu'elle ne commence à trouver application. Le PEI n'a véritablement démarré qu'il y a trois ou quatre ans. Il reste donc une douzaine d'années pour le mener à terme. Pour cette raison, je considère que le bilan est aujourd'hui satisfaisant. » A l'en croire, ce décalage à l'allumage serait même sain : ce serait le signe que les opérations envisagées sont des opérations d'importance.
L'ETAT JOUE LES MAUVAIS PAYEURS
Malgré l'optimisme du président Santini, force est toutefois de constater que le bilan du PEI, après ces six années, reste décevant. La présentation avantageuse qui en est donnée par le montant des opérations programmées ne saurait abuser (voir encadré). Au 31 décembre 2007, il n'a été réalisé que pour 196 millions d'euros de travaux. Une broutille en comparaison des quelque 1 940 millions prévus sur l'ensemble du programme. Nombre d'opérations votées et déclarées éligibles au titre de la première tranche (2002-2006) n'ont toujours pas donné lieu au moindre coup de pioche. Certaines correspondent à des chantiers routiers emblématiques tels que la réfection de l'axe Bastia-Furiani (65 millions d'euros) ou la mise à 2x2 voies de la section Borgo-Aéroport (22 millions). Et pas de nouvelles de la très attendue 4 voies entre Borgo et Vescovato, inscrite au programme depuis l'an dernier, mais envisagée dès l'adoption de la loi de 2002.
De plus, on peut émettre des doutes sur l'opportunité de certaines opérations - réalisées ou en cours - qui relèvent plus du replâtrage que du rattrapage historique visé par le PEI : recalibrage des routes départementales, réhabilitation de la salle des congrès d'Ajaccio, rénovation du stade Jacques-Ambroggi à L'Ile-Rousse.
A qui la faute ? A l'État, tout d'abord. Dans un contexte de rigueur budgétaire mal assumée, celui-ci peine à faire face aux engagements financiers pris il y a six ans. Et si la préfecture annonce que 90 millions seront « engagés » en 2008 au titre du PEI, elle ne dit pas que les « crédits de paiement » autorisés sur le même exercice s'élèvent tout au plus à une cinquantaine de millions. En clair : que l'État ne pourra payer pas au-delà de cette somme. A ce train-là, on voit mal comment la totalité de la subvention promise par Paris sera un jour débloquée. « Je veux bien admettre que pendant les deux ou trois premières années les besoins en crédits soient restés limités, concède Paul Giacobbi. Mais aujourd'hui le PEI devrait avoir atteint sa vitesse de croisière. L'enveloppe directement versée par l'État devrait être de 100 millions au moins chaque année : on est loin du compte. » Ange Santini, est un peu moins gourmand mais reconnaît, lui aussi, que ces dotations sont insuffisantes.
Face à ces difficultés, les services de l'État tentent de sauver les apparences. La méthode la plus simple consiste à jouer les mauvais payeurs : en retardant la prise des arrêtés de subvention (indispensables au commencement des travaux) voire le paiement effectif des crédits. Il a d'ailleurs fallu la venue de Nicolas Sarkozy, à l'occasion du conseil des ministres décentralisé d'octobre 2007, pour que nombre de dossiers en souffrance soient finalement débloqués.
Et Michèle Alliot-Marie a, semble-t-il, repris ce rôle de médiation. Lors de sa venue sur l'île, le 10 avril dernier, le ministre de l'Intérieur a dit « veiller personnellement à ce que les montants promis soient respectés et les délais [de paiement] réduits. » La préfecture s'est mise aussitôt au diapason : « En 2008, assure aujourd'hui Christian Leyrit, nous allons faire en sorte de payer de façon plus régulière, sans attendre nécessairement la fin de l'année. »
Plus subtile, en revanche, est la méthode consistant pour l'État à restreindre les conditions d'accès au PEI. Pour la période 2007-2013 un nouveau règlement a été adopté. Il limite le nombre d'opérations pouvant bénéficier de l'aide exceptionnelle. Exemple : dans le domaine de l'assainissement et alimentation en eau potable, le coût minimum des opérations financées est passé de 100 000 à 420 000 euros (voir encadré). Les communes porteuses de projet sont de surcroît invitées à prendre patience. Avant deux ans, leur a-t-on fait comprendre, seuls les dossiers incontournables - comme la création de stations d'épuration - seront acceptés. Motif (officieux naturellement) avancé par l'administration : « Les caisses sont vides ! »
« IMPOSSIBLE D'ALLER PLUS VITE »
Mais si l'exécution du PEI se fait à petite vitesse, c'est aussi à cause des collectivités locales. Elles aussi ont du mal à faire face à leurs obligations financières. Car si l'État prend en charge 70 % du programme, la part d'autofinancement assumée par la CTC, les départements et les communes, reste importante. Au point de peser lourdement sur les budgets. Et surtout de repousser dans le temps la réalisation de certaines opérations pourtant validées depuis des années. Ainsi s'explique notamment l'ajournement des grands chantiers routiers. Car la CTC qui reste le principal maître d'ouvrage du PEI, est lourdement endettée (environ 50 millions d'euros en 2008). Elle n'a pas les moyens de mener tous les projets de front. « La sagesse impose de lisser les investissements, explique Ange Santini. Ceux qui prétendent qu'on pourrait aller plus vite que nous le faisons aujourd'hui, sont des irresponsables. »
Le problème, à vrai dire, n'a rien de nouveau. Dès la présentation du PEI à l'assemblée de Corse, en 2001, des élus avaient fait part de leurs inquiétudes à ce sujet. L'effort demandé aux collectivités corses, soulignaient-ils, est au dessus de leurs capacités financières. Aujourd'hui membre du conseil exécutif de la CTC, Antoine Sindali - pour ne citer que lui - avait dit redouter que « le PEI ne se transforme en leurre. » « Peut-être aurions nous dû faire en sorte que la part de l'État soit supérieure à 70 %, admet aujourd'hui Ange Santini. Mais à l'époque il nous semblait important que la Corse participe à l'effort. »
Imputables à l'État ou aux collectivités corses, ces difficultés de mise en ?uvre du PEI risquent d'avoir une conséquence fâcheuse : vider cet outil de développement de son sens. Car à défaut d'un rythme plus soutenu, on imagine mal comment l'objectif de rattrapage historique pourra un jour être atteint. Certes on pourra se dire que ce qui est pris n'est plus à prendre. Au moment où les dotations perçues par la Corse au titre du contrat de projet État-région et de l'Union européenne sont en forte diminution, on pourra se féliciter des quelques réalisations que le PEI aura rendues possibles. Maigre consolation, en vérité, lorsqu'on se souvient des espoirs suscités par l'adoption de ce programme « exceptionnel ».
Avec la reprise en main du dossier corse par Michèle Alliot-Marie, les élus insulaires ont désormais un interlocuteur direct au plus haut niveau de l'État. Reste à espérer que le ministre de l'Intérieur saura lever les obstacles à l'exécution du PEI qui se sont dressés du côté de Paris. Et redonner à cette entreprise, le souffle qui lui fait si cruellement défaut.
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