Par Constant Sbraggia

La Corse, combien d'indivision?

L'agence foncière a (enfin) été créée... Reste aux citoyens de Corse à se familiariser avec cet outil ambitieux qui sera bientôt mis à leur disposition, notamment pour venir à bout des problèmes liés aux échéances successorales.

Comme tout ce qui touche au droit et à la fiscalité, la chose, pour être simple, n'en est pas moins compliquée pour le commun des justiciables. D'autant que si le rapport de l'exécutif portant sur le principe de la création de l'Agence foncière de Co...

Archive Mai 2006 :
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Constant Sbraggia