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N°104 - Mai 2008
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Par Constant Sbraggia

 
 

Tous les mandats sont dans ma nature

 
 

Entre la présidence de l'Assemblée de Corse et un mandat de conseiller municipal, Camille de Rocca-Serra a dû choisir. Parce que la loi l'y obligeait. Au-delà des péripéties locales, cet épisode de la vie politique ordinaire met en lumière la question du cumul des mandats.

 
 

- Et si la loi l'y avait autorisé, permis de conserver à la fois ses mandats de président de l'Assemblée de Corse, de député de la Corse-du-Sud et de conseiller municipal de Porto-Vecchio ? Sans doute les choses eussent-elles été plus simples. Pour Camille de Rocca-Serra s'entend, dont des proches affirment que la veille encore sa décision était contraire à celle qu'il devait finalement annoncer - c'est dire si le dilemme qui était le sien fut cruel. Pour ses électeurs ensuite, qui s'étaient dit naïvement, à chaque tour de scrutin - le régional, le national, le municipal - qu'en homme d'expérience, et pourquoi pas de conviction, le candidat savait ce qu'il faisait.
Le législateur est passé par là : « Nul ne peut cumuler plus de deux mandats électoraux énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal » (Art. L 46-1 du code électoral). Laissant Camille de Rocca-Serra à sa réflexion ; d'aucuns diront à ses atermoiements, un mois durant. Au terme de ce délai, il renonce donc à son mandat municipal. « C'est un choix certes difficile que je fais en toute sérénité après avoir pris le temps nécessaire à la concertation et à la réflexion. » Tenant encore ce propos sibyllin, en guise d'explication : « Je souhaite travailler différemment aujourd'hui pour la Corse que cela soit à Porto Vecchio, dans ma circonscription ou à l'Assemblée de Corse. »
Question : Pourquoi Camille de Rocca-Serra n'a-t-il pas pris le « temps nécessaire à la concertation et à la réflexion » avant de se porter candidat ? N'importe. La vraie question est celle du cumul des mandats. Elle fait débat au sein d'une classe politique qui n'en demandait pas tant, mais se trouve confrontée aux exigences de son temps (il apparaît que pour une majorité de Français, la multiplicité des candidatures n'a rien à voir avec un engagement profond et sincère). Tandis que la commission Balladur, chargée de moderniser les institutions, propose qu'un parlementaire ne puisse pas être un élu local. Le président Sarkozy en tiendra-t-il compte ? Rien n'est moins sûr.
C'est qu'une majorité de parlementaires s'y opposent et font de la résistance. Ainsi, Patrick Balkany. Le député-maire de Levallois-Perret a déposé, le mois dernier, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à subordonner l'éligibilité des députés à l'exercice d'un mandat local. « Beaucoup de gens disent qu'il faut supprimer le cumul des mandats. Pour moi, c'est une erreur. Au contraire, pour être un bon parlementaire, il faut avoir les pieds dans la glaise et être au contact des électeurs et de leurs préoccupations. J'ai peur que si demain les parlementaires n'avaient plus de mandat local, ils passeraient leur temps à philosopher et à produire des textes ne correspondant pas aux besoins et aux réalités du terrain. »
A l'opposé, se situe François Bayrou. « Je veux restaurer dans notre pays la démocratie de représentation. Cela signifie que le parlement soit respecté et fasse son travail, que les parlementaires participent aux débats du parlement. Nous ne pouvons plus continuer à délibérer avec 1 % ou 2 % de la représentation nationale. La nouvelle République doit adopter le principe du mandat unique pour les députés. Et les députés doivent en avoir les moyens, en termes de statut et de collaborateurs - ce qui impose qu'il y ait moins de députés. » Sa confidence d'ancien cumulard : « J'ai été président de conseil général en même temps que député, et même ministre, pendant presque dix ans. C'était exténuant, mais intéressant ! Et les Mitterrand, Chaban, Lecanuet, ont été de grands cumulards ! Le temps acceptait que le patron surveille de loin, se contentant de choisir ses collaborateurs et arrêtant seulement les grandes options un jour ou deux par semaine. Nous sommes entrés dans des temps plus exigeants. Le cumul empêche de s'investir calmement dans une tâche, de prendre les repères, les habitudes et les marques du débateur et du législateur. »
Dans les colonnes de L'Express, Pierre-Noël Bonté, le président PS de la région Auvergne, met les points sur les i. « La présidence d'une région, la direction d'une ville ou la responsabilité de député sont, selon moi, des occupations à plein temps. On ne peut pas mener correctement de front deux mandats importants. Ou alors on triche : on ne va pas au fond des dossiers, on fait surtout de la représentation. » Sur la possibilité de déléguer, il ne mâche pas ses mots : « Soit on délègue à des fonctionnaires - et ceux-ci finissent par penser à votre place, alors qu'ils n'ont pas de légitimité électorale ; soit on délègue à des adjoints, mais c'est rare car en politique un bon adjoint ressemble vite à un rival potentiel... Dans la pratique, on préfère l'éliminer. Résultat : on travaille mal. Le cumul, c'est la facilité pour soi et la médiocrité pour les électeurs. »
Cette dernière considération se rapprochant du sentiment exprimé par Valéry Giscard d'Estaing : « La trajectoire d'un élu politique en France répond à deux lois simples : on se présente à une fonction pour préparer sa candidature à la fonction suivante ; lorsqu'on est élu à la fonction supérieure, on conserve la fonction antérieure de manière à éviter qu'un intrigant ne vienne reproduire à vos dépens le parcours que vous venez de réussir. D'où l'obsession de cumuler les mandats. » Une obsession française (voir encadré), VGE a raison de le souligner. Appelée probablement à disparaître sous une Ve République qui l'aura portée à son paroxysme.

 
 

Constant Sbraggia

 
 
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