Par Gilles Millet

Me Mariaggi de nouveau dans le collimateur

Retour sur une garde à vue et une inculpation sans doute destinées à discréditer un avocat jugé trop remuant.

Poursuivre un avocat parce qu'il aurait « insulté » la justice en affirmant, lors d'un procès, qu'il n'avait pas affaire à une « magistrature debout » (expression consacrée, employée pour désigner les représentants de l'accusation), mais à une magistrature « couchée », ne peut le discréditer. C'est ce qui est arrivé en 1996 à Jean-Michel Mariaggi, qui a finalement été relaxé au terme d'une audience correctionnelle devant le tribunal de Paris où les débats avaient été « dépaysés ».
Demander six mois de suspension contre un avocat, parce qu'il avait mis en cause (dans une interview à Corsica) le fonctionnement de la justice en Corse ne peut davantage le discréditer. C'est encore ce qui est arrivé à Jean-Michel Mariaggi en 2005 lequel, là encore, a été relaxé par le tribunal d'Aix-en-Provence où l'affaire avait été « dépaysée ».
En revanche, mettre en garde à vue pendant deux jours un avocat, l'inculper de « complicité de banqueroute » et de « complicité d'escroquerie » sans qu'on sache exactement de quoi il retourne, peut le discréditer. Surtout si on ignore l'importance de l'affaire qui est, avant tout, reprochée à son client dont le nom, lui, ne sera pas cité. D'où la réaction du barreau d'Ajaccio et de son bâtonnier Philippe Gatti qui, dès le lendemain de l'arrestation de Jean-Michel Mariaggi, ont fait part de leur « stupeur » en constatant que le procureur José Thorel « avait choisi de rendre publique la garde à vue » de leur confrère. Et de s'interroger sur « cette médiatisation recherchée par le parquet » qui correspondait peut-être « à des représailles vexatoires à l'égard d'un avocat qui aurait déplu lors d'audiences antérieures ».
Allusion aux procès fin janvier et début février, à Ajaccio, des incendiaires présumés de l'Assemblée de Corse qui avaient donné lieu à des incidents. Incidents auxquels Me Mariaggi qui s'était opposé verbalement au procureur Thorel dont il avait critiqué les méthodes avait, bien malgré lui, été mêlé. En obtenant gain de cause puisque les fameux incendiaires avaient finalement été mis hors de cause par la justice et libérés.
Un désaveu pour le procureur Thorel qui, au terme d'une enquête policière bâclée, faite sous la pression des plus hautes autorités parisiennes (à commencer par le Premier ministre Fillon), avait hérité de cette encombrante affaire bien mal gérée localement. Ce qu'avaient admis nombre d'élus locaux, qui s'étaient émus des conditions dans lesquelles avait été conduite la répression. Tant sur le plan policier que sur le plan judiciaire, puisque, lors des procès (voir Corsica de mars 2008), des policiers et des gardes mobiles étaient intervenus brutalement au sein même de la salle d'audience, ce qui avait provoqué une grève des avocats ajacciens.
Ces mêmes avocats qui s'interrogeant aujourd'hui sur les raisons réelles de la mise en garde à vue et de l'inculpation de Jean-Michel Mariaggi. Une affaire que le principal intéressé interprète lui-même comme un règlement de comptes du parquet à son égard, tout en envisageant d'y donner une suite judiciaire tant il s'est senti et se sent injustement mis en cause. Comme il l'affirme lui-même, « ce n'est pas parce que je suis un avocat que je suis complice. Et ce n'est pas parce que je ne dénonce pas mon client que je suis coupable ».
De quoi s'agit-il, en fait ? L'affaire débute en décembre 2004, lorsqu'un de ses clients, commerçant, se retrouve en cessation de paiement et ne peut honorer ses créanciers (Urssaf, fournisseurs, etc.). Mariaggi propose alors au tribunal de commerce un plan de redressement destiné à épurer son passif. Plan qui sera finalement abandonné par son client qui, en l'absence de son avocat, proposera en avril 2005, au tribunal de commerce, de payer ses dettes « directement » en vendant sa boutique. Une solution acceptée par le tribunal qui, en juin, donne son accord. Le commerçant doit verser 150 000 euros au « liquidateur » qui les répartira ensuite entre les différents créanciers. Pour des raisons qui le regardent, le commerçant ne verse que 80 000 euros sur le compte « CARSA » de son avocat qui, comme l'indique la loi, doit gérer la transaction. Mais la somme prévue n'étant pas rassemblée, Mariaggi ne peut s'acquitter du versement. Et, sur demande écrite de son client, qui effectivement s'est « mis en faute » au regard de la loi et des accords passés avec le tribunal de commerce, finit par lui rendre son dépôt. Ce qui est reproché à Mariaggi, en fait, c'est de ne pas avoir dénoncé son client. Ce qu'il assume au nom du « secret professionnel » en affirmant « qu'il est auxiliaire de justice, pas auxiliaire de police ».
La brigade financière décide alors d'entendre le commerçant et son avocat qui sont convoqués le 8 avril dernier. Me Mariaggi, comme le veut la loi, saisit alors son bâtonnier qu'il met au courant du dossier et de sa convocation devant la brigade financière devant laquelle il n'envisage pas de rompre « le secret professionnel ».
Si, dans ses réquisitions écrites, le parquet ne réclame pas la garde à vue de Mariaggi mais seulement celle de son client, lorsqu'il arrive le 8 avril au matin au commissariat, les policiers, embarrassés, lui signifient qu'ils doivent bien le mettre en garde à vue « à la demande du procureur ». Ce que José Thorel nous a confirmé en l'assumant au nom du parquet. Comme il assume les poursuites contre l'avocat.
Entre fouilles, séjour en cellule et interrogatoire sur la « banqueroute » présumée de son client, Mariaggi est également interrogé, comme par hasard, dans le cadre de trois affaires qui concernent le procès des incendiaires supposés de l'Assemblée. On l'entend tour à tour sur les incidents qui l'ont opposé aux forces de l'ordre au palais de justice, sur une conversation théoriquement confidentielle avec ses clients et sur une discussion un peu « chaude » qui l'aurait opposé à un policier lors de la détention de l'un d'entre eux. Le tout sur la base de rapports policiers. De quoi conforter son point de vue, et celui du bâtonnier, sur le sens qu'il faut donner à sa garde à vue.
Reste une affaire d'une banalité affligeante au regard des pratiques en cours dans ce genre de dossier, en Corse et ailleurs. Affaire dont on ne sait si elle aura un aboutissement procédural (sera-t-elle « dépaysée » comme les précédentes se demande son avocat Jean Comiti ?). Et qui, si elle ne concernait par le « remuant » Mariaggi (voir encadré) n'aurait sans doute jamais vu le jour.

Gilles Millet